- paiement à vue
- платёж по предъявлении документов
Dictionnaire de droit français-russe.
paiement à vue
Regardez d'autres dictionnaires:
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
vue — [ vy ] n. f. • XIIIe; veüe 1080; du p. p. de voir I ♦ A ♦ Action de voir. 1 ♦ Sens par lequel les stimulations lumineuses donnent naissance à des sensations spécifiques (de lumière, couleur, forme) organisées en une représentation de l espace. «… … Encyclopédie Universelle
Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Alain Paiement — est un artiste canadien né en 1960 à Montréal, au Québec. Son travail se définit à partir de la photographie qu il explore sous forme d installations, de sculptures et de photomontages. Ses sujets sont très liés à la géographie, la topographie et … Wikipédia en Français
Dépôt à vue — Types de dépôts bancaires Les clients des banques peuvent déposer leur argent et leurs valeurs sur divers comptes ou plans. En France, il existe une variété de comptes de dépôts et autres formules prévus à cet effet : Sommaire 1 Dépôts à vue … Wikipédia en Français
À vue — ● À vue sans le secours d instruments, en se guidant uniquement sur ce qu on peut voir : Piloter à vue ; sur simple présentation d un effet de commerce, d un titre de paiement : Retrait à vue … Encyclopédie Universelle
Chèque — Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh. Chèque canadien … Wikipédia en Français
Cheque — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh … Wikipédia en Français
Chéquier — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh … Wikipédia en Français
Mandat postal — Le mandat postal est un moyen de transfert de fonds par le biais des services postaux qui a remplacé le mouvement réel des valeurs. Il est né au XIXe siècle siècle en France sous sa forme moderne. Sommaire 1 Histoire 1.1 Les transferts de… … Wikipédia en Français
liquidation — [ likidasjɔ̃ ] n. f. • 1416; de liquider I ♦ 1 ♦ Dr. Action de calculer le montant de sommes à régler; le règlement de ces sommes. Liquidation des dépens par le tribunal. Liquidation de l impôt : calcul des impôts à recouvrer sur chaque… … Encyclopédie Universelle
